Conditions générales d’affiliation Procter & Gamble pour les créateurs
Les présentes Conditions régissent votre participation en tant que créateur à la promotion des produits Procter & Gamble (« P&G »).
En participant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne participez pas. P&G peut modifier ces Conditions à tout moment.
1. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans ; résider dans un pays où les produits P&G sont commercialisés ; ne pas être employé(e) de P&G, ni de l’une de ses filiales ou sociétés affiliées. Vous déclarez ne pas être soumis(e) à d’autres obligations qui limiteraient votre capacité à participer à la promotion des produits de P&G.
2. Règles de création de contenu
Sécurité de la marque : Tout contenu doit respecter les valeurs de la marque P&G. Il est interdit de créer du contenu faux ou trompeur ; offensant, diffamatoire, violent, obscène ou illégal ; portant atteinte aux droits de tiers.
Droits de propriété intellectuelle : Vous pouvez utiliser les marques P&G, les informations produits et les éléments de marque uniquement tels que fournis dans le brief communiqué pour la création de votre contenu. Toute utilisation non autorisée est interdite. Vous ne devez inclure aucun contenu appartenant à des tiers, notamment : des contenus que vous n’avez pas créés vous‑même (vidéos, sons, images, scripts, etc.) ; des marques ou logos d’autres entreprises ; de la musique pour laquelle vous ou P&G ne disposez pas d’une autorisation explicite d’utilisation.
Exactitude et sincérité : Toute affirmation concernant les produits P&G doit être exacte et vérifiable. Vous ne devez pas donner de conseils médicaux ou formuler d’allégations liées à la santé. Votre contenu doit refléter votre expérience réelle et récente du produit, et vous devez utiliser les produits uniquement conformément aux instructions.
Conformité réglementaire : Vous devez respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris les règles en matière de publicité et d’obligations de transparence. Votre relation avec P&G, ainsi que toute rémunération, commission ou partenariat, doit être clairement indiquée. Cela peut inclure l’utilisation de mentions telles que #AD.
Protection de la vie privée : Vous ne devez pas utiliser de données personnelles appartenant à des tiers (par exemple en incluant d’autres personnes dans votre contenu), sauf si vous disposez de leur autorisation ou consentement explicite.
Lorsque les produits promus relèvent de technologies spécifiques, telles que les brosses à dents électrique iO, le Créateur reconnaît :
que ces produits ne constituent pas des dispositifs médicaux ;
qu’il ne peut en aucun cas formuler de promesses de résultats garantis, d’affirmations médicales, ou d’allégations relatives à des bénéfices thérapeutiques, dermatologiques ou cliniques ;
qu’il doit strictement se conformer aux messages, indications et avertissements communiqués par P&G, notamment que les résultats peuvent varier selon les individus ;
qu’il doit se conformer aux exigences réglementaires locales applicables.
3. Application
P&G peut surveiller et examiner les contenus publiés afin de s’assurer de leur conformité aux présentes Conditions et d’en évaluer la performance. Cette mission peut être confiée à des tiers. P&G (ou le tiers désigné) peut avoir recours à des outils automatisés et/ou à l’intelligence artificielle dans ce cadre. P&G se réserve le droit de :
Réviser le contenu et exiger la suppression immédiate ou solliciter des plateformes pour la suppression de tout contenu non conforme aux présentes Conditions.
Mettre fin à votre participation en cas de violation des Conditions et en informer la plateforme concernée, entrainant la suspension de la collaboration et de toute rémunération ou commission associée aux contenus non conformes
En cas de résiliation ou de violation susceptible d’engager la responsabilité réglementaire ou réputationnelle de P&G, vous devrez cesser immédiatement toute activité promotionnelle et supprimer tout contenu lié à P&G.
Le Créateur sera seul responsable des conséquences de tout manquement aux présentes Conditions et indemnisera P&G contre toute réclamation, sanction, amende, dommage ou frais résultant d’un contenu non conforme publié par le Créateur.
4. Protection des données
P&G traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion de votre participation, conformément à la Politique de confidentialité de P&G.
5. Données analytiques et indicateurs
P&G, ou un tiers mandaté, peut vous demander de fournir des rapports d’activité afin d’évaluer la performance, lorsque ces données ne sont pas directement accessibles via la plateforme.
